Chantal Ostric

De: Ostric (Chantal), épouse Salles
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Octobre 200718/10/2007
De: Ostric (Chantal), épouse Salles
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996