Chantal Ostric
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ostric (Chantal), épouse Salles
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000428636
(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 2007
18/10/2007
De:
Ostric (Chantal), épouse Salles
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000563054
(source JORF)
nomination
17 Décembre 1996
17/12/1996